1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Ciné Ressource Forme juridique : [SARL, SASU, etc.] Siège social : 10 rue de l’Embosque. Numéro SIRET : [Numéro] Contact : Cineressource@gmail.com Site internet : www.cineressource.com
2. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services et produits proposés par Ciné Ressource, notamment :• Vente de décors et accessoires de ressourcerie.• Vente de produits de maquillage à effets spéciaux (MaqPro : faux sang, latex, cloques, etc.).• Vente d’objets cassables (verre, bouteilles, cendriers).• Location de bijouterie de régie.• Location d’espaces de travail et de tournage.• L’organisation d’événements ou d’ateliers pédagogiques autour du cinéma.Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces prestations.
3. Champ d’application : Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Ciné Ressource par un client professionnel ou particulier. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits et services proposés
Produits : • Décors et accessoires issus de la ressourcerie.• Produits de maquillage à effets spéciaux (faux sang, latex, cloques). • Objets cassables pour scènes de tournage (verre, bouteilles, cendriers).
Services : • Location de bijouterie de régie. • Location d’espaces de travail et de tournage adaptés aux besoins de productions audiovisuelles. Les descriptions des produits et services sont disponibles sur www.cineressource.com.
5. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires (ex. : frais de livraison, frais de déplacement, de dossier ou logistique) peuvent s’appliquer. Ciné Ressource se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande et location
Commande de produits : Les commandes peuvent être effectuées sur www.cineressource.com, par email ou directement en boutique.
Location de services : Les réservations pour la location de bijouterie ou d’espaces doivent être confirmées par un contrat de location. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral et envoi d’une confirmation écrite (email ou autre).
7. Paiement
Moyens de paiement acceptés : • Carte bancaire. • Virement bancaire. • Chèque (sous réserve d’encaissement avant la prestation). • Pour valider une commande ou une réservation, un acompte minimum est requis, dont le montant sera précisé lors de la commande ou de la signature du contrat. Le solde devra être réglé avant la livraison ou la réalisation de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
8. Livraison des produits : Les produits sont livrés : • Par voie postale : (accessoires, maquillage FX) • Par livraison directe : effectuée par Ciné Ressource dans le cadre d’un accord préalable. • En retrait sur place pour certains produits spécifiques (décors, volumineux).
Les délais de livraison sont indicatifs, un engagement ferme.
Frais de livraison : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la méthode de livraison choisie (postale ou directe), ainsi que de la taille, du poids ou de la distance. Ces frais seront précisés avant validation de la commande.
9. Conditions de location
Bijouterie de régie :• Un inventaire sera réalisé avant et après la location. Tout objet perdu ou détérioré sera facturé au client. Espaces de travail/tournage : Les conditions d’utilisation (horaires, équipements disponibles, etc.) sont spécifiées dans le contrat de location signé par le client. Les conditions d’utilisation (horaires, équipement disponible) sont précisées dans le contrat de location. • Dégradations : Toute dégradation de l’espace, du matériel ou des équipements sera facturée au client. • Dépassement d’horaires : En cas de dépassement des horaires convenus, des frais supplémentaires seront appliqués, calculés sur la base des tarifs horaires en vigueur.
10. Annulation et droit de rétractation : Pour les ventes à distance (clients particuliers uniquement), un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf dans les cas suivants : • Produits dématérialisées ou personnalisés. • Services de location une fois commencés. Frais d'annulation : • Des frais d'annulation peuvent être appliqués pour les locations d'espaces de travail ou de bijouterie de régie si l'annulation entraîne une perte d'autres opportunités de location. Produits cosmétiques : • Les produits cosmétiques (maquillage FX, etc.) ne sont pas remboursables s’ils ont été ouverts ou détériorés.
11. Responsabilité : Ciné Ressource décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’usage inapproprié des produits vendus ou loués.
12. Force majeure : La responsabilité de Ciné Ressource ne pourra être engagée en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
13. Protection des données : Les données personnelles des clients sont collectées et utilisées dans le respect du RèglementGénéral sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer les services.
14. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ciné Ressource.
15. Acceptation des CGV : Toute commande passée auprès de Ciné Ressource implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, formalisée par la signature d’un devis ou d’un contrat si applicable.
Fait à Gigean, le 10 Octobre 2023 Ciné Ressource
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Green - Ciné RessourceSiège social : 10 rue de l’Embosque. Numéro SIRET : 511119238700021. Contact : cineressource@gmail.com Site internet : www.cineressource.com
2. Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV/CGVL) régissent les relations contractuelles entre Green - Ciné Ressource (« le Vendeur/Loueur ») et ses clients (« l’Acheteur/Locataire »). Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par CinéRessource. Toute commande ou location implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGVL.
3. Prix : Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués : • Hors Taxes (HT), particulièrement pour les clients professionnels, • Toutes Taxes Comprises (TTC), pour les clients particuliers et à titre d’information générale. Des frais supplémentaires (livraison, déplacement, etc.) peuvent s’appliquer et seront précisés au moment de la commande ou de la réservation. Ciné Ressource se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la réservation.
4. Commandes et Obligations de Réserve
4.1 Vente de Produits : Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone, email ou en personne. Une commande est définitive après confirmation écrite et paiement intégral. Un acompte pourra être requis selon le produit commandé. Les produits sont vendus sous réserve de disponibilité et d’acceptation du devis par le client.
4.2 Location de Matériel, Décors et Accessoires : La location est confirmée après acceptation du devis signé et paiement intégral ou acompte. Toute modification demandée par le client doit être soumise par écrit ou email 48 heures avant la livraison. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque encaissé ou espèces, au retrait ou à la livraison de la commande. Une caution pourra être exigée.
4.3 Location d’Espaces de Travail ou de Tournage : La location des espaces est validée par la signature d’un contrat de location, accompagné du paiement et le cas échéant, d’une caution. L’accès aux locaux est soumis à la présentation d’une attestation d’assurance et au règlement de la caution.
5. Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, chèque (sous réserve d’encaissement avant la prestation) ou espèces. Un acompte minimum est requis pour toute commande ou réservation. Le solde doit être réglé avant la livraison ou la réalisation de la prestation. Les paiements effectués en retard au-delà de 15 jours entraîneront des pénalités de retard, conformément à la législation en vigueur.
Montant minimum de commande : Pour toute commande de location de décors et accessoires, un montant minimum de 100 euros HT sera facturé.
6. Livraison et Restitution
6.1 Produits (Vente) : Les livraisons peuvent s’effectuer : • Par voie postale, • Par remise en main propre sur place, • Par livraison directe par Ciné Ressource, sous accord préalable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des modalités choisies.
6.2 Matériel Loué : Le matériel loué est sous la responsabilité du locataire, qui devra l’utiliser conformément à sa destination et en éviter toute détérioration. Le matériel doit être restitué dans son état initial à la fin de la période de location. En cas de détérioration ou de retard, des frais supplémentaires seront facturés. Si le matériel n’est pas restitué, il sera facturé à sa valeur de remplacement.
7. Durée de Location : La durée de location est précisée dans le contrat. Tout dépassement de la durée prévue entraînera des frais supplémentaires, calculés en fonction de la durée excédentaire et des tarifs en vigueur.
8. Annulation : Toute annulation de location moins de 48 heures avant la date de réservation entraîne des frais pouvant aller jusqu’à la totalité du montant prévu.
9. Responsabilités
Responsabilité générale : Ciné Ressource n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits ou des matériaux. Le client est tenu de s’assurer que les produits ou le matériel loué répondent à ses besoins avant leur utilisation.
Responsabilité du Locataire / Loueur : Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination et restitué en bon état. Le loueur est responsable des biens loués et s’engage à indemniser Ciné Ressource pour toute conséquence ou dommage résultant de l’utilisation des matériaux.
Propriété intellectuelle des éléments de décor : Certains éléments de décor peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, Ciné Ressource informera le locataire de la nécessité de modifier l’apparence de l’élément de décor. Le locataire devra impérativement procéder à cette modification si nécessaire et ne pourra tenir CinéRessource responsable en cas de litige relatif à l’utilisation de l’élément modifié.
Ciné Ressource ne transmet aucun droit intellectuel attaché au matériel loué. Par conséquent, le locataire sera seul responsable de l’utilisation des éléments de décor, meubles ou accessoires mis à sa disposition et s’engage à garantir Ciné Ressource contre toute conséquence juridique liée à l’utilisation de ces matériaux.
10. Validation de la commande : Pour valider la réservation et lancer la préparation de la commande, l’acheteur doit accepter le devis reçu en y apposant sa signature précédée de la mention « Bon pour accord ». Un acompte pourra être réclamé en fonction de la commande demandée.
11. Protection des données : Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes ou locations.
12. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de Ciné Ressource.
13. Réserve de Propriété et Transfert des Risques : En application de l’article 2367 et suivants du Code Civil, les biens vendus demeurent la propriété de Ciné Ressource jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. En cas de litige ou de contestation de la part du Client, aucune compensation, de tout ordre que ce soit, ne peut mettre en cause la clause de propriété. Le Client devra veiller à ce que l’identification des produits soit toujours possible après leur livraison. En cas de saisie opérée par des tiers sur des marchandises restant la propriété de Ciné Ressource, le Client est tenu d’en informer sans délai Ciné Ressource et de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir la mainlevée de ces saisies.
14. Expédition : Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de vérifier les marchandises à la réception et de formuler des réserves légales auprès du transporteur en cas de dommages. Les présentes CGV/CGVL peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle figurant sur notre site internet www.cineressource.com ou disponible sur simple demande par email à l’adresse cineressource@gmail.com.
Fait à Gigean, le 10 octobre 2023. Ciné Ressource